Une décision de justice qui aura le mérite de faire réfléchir un bon nombre de pilleurs qui s’ignorent et ne sont pas clairs avec leurs pratiques en marge du cadre légal. Non, rechercher du mobilier archéologique pour la revente ou augmenter une collection personnelle, ce n’est pas un loisir, c’est un délit. Celles ou ceux qui veulent partir à la recherche des racines de leurs terroirs peuvent le faire en pratiquant l’archéologie amateur, qui passe d’abord par une rencontre avec les services compétents en la matière (Service Régional de l’Archéologie). Il faut montrer que l’on a les compétences requises pour partir à la recherche des indices du Passé (pas besoin de bac +5, mais de la rigueur), que l’on est décidé à faire avancer l’état des connaissances par un travail de terrain (prospection), d’archives (inventaire) et que l’on accepte de répercuter les différentes observations et découvertes dans un rapport de fin d’année détaillé (rendu en plusieurs exemplaires au SRA ayant accordé l’autorisation). Évidemment, c’est moins facile que d’acheter une poêle à frire pour remplir des vitrines dans son salon sans rendre de comptes à personne. C’est surtout prendre conscience que le Patrimoine est un bien commun qui n’a pas à être privatisé, qu’il s’agisse de monnaies romaines, d’éléments de parure mérovingiens, de silex taillés ou de poteries protohistoriques.
Voici donc l’article paru dans Sud Ouest à propos d’une des plus grosses affaires connues (nous savons tous que d’autres pilleurs sévissent sans être appréhendé…pour le moment) de pillage archéologique (source : http://www.sudouest.fr/2014/08/08/le-vigneron-qui-fouillait-des-sites-archeologiques-condamne-a-197-000-euros-d-amende-1637404-4697.php) :
Le vigneron qui fouillait des sites archéologiques condamné à 197 000 euros d’amende
Un viticulteur de la Marne a été condamné vendredi à une amende douanière de 197 235 euros pour avoir dérobé des centaines d’objets anciens sur des sites archéologiques
Il se disait simple passionné de détection de métaux, mais le tribunal correctionnel de Meaux en a décidé autrement. Le viticulteur accusé de pillage a été condamné vendredi à une amende douanière de 197 235 euros pour avoir dérobé et revendu des centaines d’objets anciens sur des sites archéologiques de l’est de l’Ile-de-France.L’homme, âgé de 60 ans, a été reconnu coupable d’exécution de fouilles sans autorisation, de vente du produit de ces fouilles et de détention d’objets archéologiques. Il a également été condamné à une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis. Son épouse, initialement poursuivie pour « recel », a finalement été condamnée à une amende pénale de 3 500 euros pour « complicité ».
Repérage des sites en avion
Le couple avait été interpellé le 5 février 2012 en Seine-et-Marne lors d’un banal contrôle routier par les douaniers qui avaient retrouvé à bord de son véhicule 112 pièces de monnaie d’époque gallo-romaine et ouvert une enquête. Lors de l’audience, le prévenu avait expliqué qu’il n’était pas « un bandit de grand chemin ». « Je cherchais à la surface de la terre. Les objets étaient là, il n’y avait qu’à les ramasser. Je pensais être dans la légalité », avait-il assuré.
Accusé d’avoir ciblé en connaissance de cause les meilleurs sites de la région, en effectuant notamment un repérage en avion, il a tenté de minimiser la portée de ses recherches, toujours réalisées « avec l’accord des propriétaires » des terrains concernés, mais sans le feu vert de l’État.
Un héritage du grand-père
« Il a privé les archéologues de leurs outils de travail », avait dénoncé le procureur. « Il savait que ce qu’il faisait était contraire à la loi », avait-il ajouté, rappelant qu’un article de presse sur les « ravages » du pillage archéologique avait été retrouvé à son domicile.
Chez lui, les enquêteurs avaient également mis la main sur un véritable petit musée : quelque 2 300 objets, des pièces de monnaie, des poteries, des bagues, des colliers, dont certains pillés dans des tombes. Le vigneron affirme qu‘une partie de cette collection a été découverte par son grand-père, qui l’a initié et la lui a transmise en héritage.
Vendredi, le tribunal a ordonné la confiscation de cette collection ainsi que sa restitution à l’État, en l’occurrence au ministère de la Culture qui s’était constitué partie civile dans ce dossier. « Nous prenons acte de la décision du tribunal et de la restitution des objets. En accord avec le conservateur, ils devraient être exposés au musée de l’archéologie nationale, à Saint-Germain-en-Laye » (Yvelines), a-t-il déclaré à l’issue du délibéré.