Pour rappel, la loi est très claire en la matière : la destruction ou la dégradation d’un site archéologique est punie par l’article 322-3-1 du code pénal de 7 ans d’emprisonnement et de 100 000 € d’amende. Ces peines peuvent être portées à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende selon les circonstances. Hélas, les dégradations commises en France sont longtemps restées impunies et encore aujourd’hui, un simple rappel à la loi est généralement signifié au coupable. Si la dégradation de la motte de Pontenx a été remarquée, c’est probablement qu’au départ, il y a avait aussi dégradation d’un environnement naturel remarquable : d’autres mottes ont été endommagés ces dernières années en Aquitaine, y compris dans les Landes. Qui est au courant que la motte d’Artassenx et sa basse cour ont fait les frais elles aussi de la pelleteuse ? Que la basse cour de celle de Castandet a été démantelée ? Les gens sont parfois soucieux de patrimoine, mais cette vigilance ne s’exerce que dans le périmètre de leurs propres intérêts pour la plupart et ne dépassent pas les limites de leur commune.

Quant à l’affaire dont Sud Ouest rapporte les éléments dans l’article ci-après (source : http://www.sudouest.fr/2015/12/24/pontenx-les-forges-40-des-sanctions-apres-les-degradations-de-la-motte-feodale-2226830-3452.php), s’il y a bien des sanctions, il n’y a en revanche nulle condamnation; bref, un blanc seing pour les futurs destructeurs de sites dans la région :

Pontenx-les-Forges (40) : des sanctions après les dégradations de la motte féodale

Un exploitant forestier avait enchaîné les bourdes cet été. Choquée, dénonçant un « saccage patrimionial », la Sepanso avait piqué une grosse colère

Pontenx-les-Forges (40) : des sanctions après les dégradations de la motte féodale
La motte féodale avait été attaquée à la pelle mécanique. ©

archives Violette artaud

« C’est une cascade de conneries ! « , s’insurgeait cet été Georges Cingal, le président landais de la Fédération régionale des associations de protection de la nature (Sepanso). Sa colère était dirigée vers un exploitant forestier qui enchaînait les bourdes, à Pontenx-les-Forges. L’alerte avait été lancée par un autre exploitant, alors que des manœuvres étaient effectuées sur ses propres parcelles et surtout que la motte féodale du tuc de Monjat, à Pontenx-les-Forges, avait été fortement endommagée.

Pour le maire de la commune aussi, c’en était trop. « Que l’on porte atteinte à la forme d’une motte féodale classée monument historique n’est pas tolérable. Si des procédures sont engagées, la mairie se portera partie civile », livrait sans détour Jean-Marc Billac.

La Fédération Sepanso a informé ce mercredi dans un communiqué que sa colère inhérente à ce « saccage environnemental et patrimonial de la zone remarquable du Tuc de Monjat » n’était pas restée sans effets. Selon le président de la fédération, Georges Cingal, plusieurs non respect de la réglementation ont ainsi été relevés lors d’un constat réalisé le 4 décembre à Pontenx par les agents du Programme de reconnaissance des certifications forestières (PEFC) d’Aquitaine.

L’exploitant suspendu

« En conséquence, l’exploitant forestier a été suspendu par l’organisme PEFC, il n’a plus droit de faire usage de sa certification PEFC et de vendre des bois certifiés PEFC », rapporte la Sepanso.

Interrogé sur ces faits en août dernier, le gérant de l’entreprise incriminée, la SAS Gonzalès Bartholomé, reconnaissait avoir commis une  » erreur « , en dépassant les limites de la parcelle de forêt qu’il était censé exploiter. « Les gars se sont plantés dans les plans « , acceptait le gérant acculé.

Quid des dégradations de la motte féodale ?  » Personne ne m’a prévenu « , répondait-il.

 

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