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Bravo, oui, bravo les imbéciles qui n'ont rien trouvé de mieux que de piller un site en cours de fouille cette nuit en Gironde. Bravo aussi pour le respect des morts, notamment un qui a été bien piétiné. Bravo pour les petits trous pour sortir quoi? Quelques monnaies usées, des médailles pieuses ou des agrafes de linceul? Beau trophée! Ah le grand frisson du pillage sur site, c'est tellement enivrant! Bravo aussi au couple qui était déjà passé dans le coin balader le détecteur sur les restes d'un bâtiment antique : dommage que vous vous soyez faits repérer trop vite, n'est-ce pas? Que celles ou ceux qui seraient encore tentés de jouer aux imbéciles, apprenez que le code du patrimoine a été modifié cet été :
Art. 34
I. ― Après l'article 311-4-1 du code pénal, il est inséré un article 311-4-2 ainsi rédigé :
« Art. 311-4-2.-Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'il porte sur :
« 1° Un objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé en application des dispositions du même code ;
« 2° Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement ;
« 3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.
« Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec l'une des circonstances prévues à l'article 311-4.
« Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien volé. »
II. ― Les quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article 322-2 du même code sont supprimés.
III. ― Dans le dernier alinéa de l'article 322-3 du même code, les mots : « d'un lieu de culte, » sont supprimés.
IV. ― Après l'article 322-3 du même code, il est inséré un article 322-3-1 ainsi rédigé :
« Art. 322-3-1.-La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur :
« 1° Un immeuble ou objet mobilier classé ou inscrit en application des dispositions du code du patrimoine ou un document d'archives privées classé en application des dispositions du même code ;
« 2° Une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain sur lequel se déroulent des opérations archéologiques ou un édifice affecté au culte ;
« 3° Un bien culturel qui relève du domaine public mobilier ou qui est exposé, conservé ou déposé, même de façon temporaire, soit dans un musée de France, une bibliothèque, une médiathèque ou un service d'archives, soit dans un lieu dépendant d'une personne publique ou d'une personne privée assurant une mission d'intérêt général, soit dans un édifice affecté au culte.
« Les peines sont portées à dix ans d'emprisonnement et 150 000 € d'amende lorsque l'infraction prévue au présent article est commise avec la circonstance prévue au 1° de l'article 322-3.
« Les peines d'amende mentionnées au présent article peuvent être élevées jusqu'à la moitié de la valeur du bien détruit, dégradé ou détérioré. »
V. ― L'article 714-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 714-1.-Les quatre premiers alinéas de l'article 322-3-1 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie d'une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur un immeuble ou un objet mobilier classé, inscrit ou protégé en vertu de la réglementation applicable localement, une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques ou un objet conservé ou déposé dans des musées, bibliothèques ou archives appartenant à une personne publique, chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique. »
VI. ― L'article 724-1 du même code est ainsi rédigé :
« Art. 724-1.-Les quatre premiers alinéas de l'article 322-3-1 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« " La destruction, la dégradation ou la détérioration est punie d'une peine de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 € d'amende lorsqu'elle porte sur un immeuble ou un objet mobilier classé, inscrit ou protégé en vertu de la réglementation applicable localement, une découverte archéologique faite au cours de fouilles ou fortuitement, un terrain contenant des vestiges archéologiques ou un objet conservé ou déposé dans des musées, bibliothèques ou archives appartenant à une personne publique, chargée d'un service public ou reconnue d'utilité publique. ” »
VII. ― Dans le premier alinéa de l'article 2-21 du code de procédure pénale, les références : « les 3° et 4° de l'article 322-2 » sont remplacées par la référence : « l'article 322-3-1 ».
VIII. ― Le code du patrimoine est ainsi modifié :
1° Dans l'article L. 114-3, les références : « aux 3° et 4° de l'article 322-2 » sont remplacées par la référence : « à l'article 322-3-1 » ;
2° L'article L. 114-4 est ainsi modifié :
a) Dans le premier alinéa, les références : « des 3° et 4° de l'article 322-2 » sont remplacées par la référence : « de l'article 322-3-1 » ;
b) Dans le deuxième alinéa, les références : « aux 3° et 4° de l'article 322-2 » sont remplacées par la référence : « à l'article 322-3-1 ».
http://textes.droit.org/JORF/2008/07/16/0164/0002/
De tels comportements sont navrants, sachant que d'autres utilisateurs de détecteurs collaborent avec les archéologues et déclarent leurs découvertes. Ne pas mettre tout le monde dans le même panier est une attitude réfléchie et responsable, pourtant, c'est l'inverse qui risque progressivement d'arriver avec de tels pillages effrontés.
Hervé.
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Et oui, BRAVO !!!
Ils sont sympas ces détectoristes !!!!
Je suis sur qu'ils se baladent sur certains fora de détection et qu'ils vont promouvoir la libre détection en crachant sur l'archéologie.
Belle mentalité de M.....
Didier
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OHHHH ! Didier, pas de gros mots !
Bon je découvre le forum du site ! Vraiment très chouette !!! Si vous voulez, je vous parlerez des découvertes d'épaves dans l'Adour ! Au fait Didier, je t'enverrais un tiré part du bilan scicntifique de la pirogue monoxyle que nous avons étudiés ensemble.
Gilles
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Salut à vous deux et bienvenue à toi Gilles,
il y a eu dépôt de plainte. Le chef de chantier nous avait (Marie et moi) montré déjà quelques trous et tranchées de pillage il y a deux ans et c'était impressionnant. Je ne pense pas que ceux qui ont fait ça soient des détectoristes en vacances dans le coin lassés par la plage. A mon avis, ils sont de la région et savent exactement où ils vont, c'est à dire sur un site archéo connu et répertorié. Sachant que les infos sur ce site remontent pour la plupart au début du XXe siècle, tout objet prélevé, tout niveau archéo perforé perturberont forcément la compréhension de certaines parties du site. Je pense que celui qui se fera choper là-bas, il risque de prendre cher.
Concernant les épaves de l'Adour, Gilles, n'hésite pas à en parler sur le forum, je l'ai créé pour relayer ce genre d'infos. L'article paru dans le Bull. de la Soc. de Borda sur la pirogue de Libé (Saint-Vincent-de-Paul) est d'ailleurs très bien. Bonne idée d'y avoir incorporé des clichés du "sauvetage"; ça n'a pas dû être une partie de plaisir, surtout pour les volontaires qui ont mis les pieds dans l'eau!
amicalement,
Hervé.
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Merci Hervé pour ton accueil !
Oui, ça n'a pas été très facile de la sortir de l'eau, elle pesait son poids ! Maintenant la question importante est sa sauvegarde... Et là difficile d'y répondre aujourd'hui.
Je prépare un prospection visuelle sur un ancien port fuvial, si cela interesse l'un de vous... Mais c'est sous l'eau ! Prévoir la bouée canard ou tout ce qui peut flotter ;-)
Pour le pillage du chantier, Didier à raison, c'est à cause de ce genre d'acte que la détection viendra à être interdite un jour. Dommage pour ceux qui utilisent l'outil détecteur comme moi. Mais je pense que cela ne changera pas les actes des pilleurs de sites qui n'opèrent que la nuit et qui se moquent bien du Code du Patrimoine. Triste en tous cas...
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BONJOUR GILLES
Heureux de t'avoir ici.
Je suis rouge de honte de ne pas t'avoir vu depuis, même si de temps en temps avec Phil on se dit : "la prochaine fois....".
Le problème c'est qu'il y a toujours une prochaine fois à notre volonté de faire une pause-café tous ensemble !!!
Mais je pense quand même à toi !
A bientôt
Didier
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"De tels comportements sont navrants, sachant que d'autres utilisateurs de détecteurs collaborent avec les archéologues et déclarent leurs découvertes. Ne pas mettre tout le monde dans le même panier est une attitude réfléchie et responsable, pourtant, c'est l'inverse qui risque progressivement d'arriver avec de tels pillages effrontés."
Salut Hervé, c'est triste mais malheureusement fréquent !.
Je pense que mettre tout le monde dans le même panier est néanmoins la meilleure solution : dans certains cas (Corent, A19,...) ce sont les mêmes prospecteurs "amis" des archéologues, donc très bien renseignés (ils fouillent ou collaborent sur le site le jour) qui viennent piller à la nuit tombée : c'est imparrable... il faut simplement durcir et encadrer la possession et le transport de ces matériels, comme au Portugal (permis).
Eric
Dernière modification par preo45 (2008-08-18 15:35:44)
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Salut Eric, content de te revoir par ici,
je pense pour ma part que le problème est des plus complexes. Je trouve positive la modif récente de la loi et j'attends avec impatience de voir quels seront les décrets d'application. Au moins, certains pilleurs ne pourront plus se cacher derrière le flou législatif. Il est délicat de criminaliser un ensemble de personnes aux motivations et actions hétérogènes. Quel danger pour le patrimoine peut représenter un détectoriste qui n'agit que sur plage et ne ramasse que des devises et bijoux perdus par les estivants? Certes, des sites archéos existent aussi sous les fesses des juilletistes et des aoutiennes : sur la côte atlantique, quelques exemples (de sites, pas de fesses ) mériteraient d'être évoqués; mais au regard de la surface concernée, ce n'est sans doute qu'une infime proportion. Et pour prendre un exemple malheureusement bien connu, celui du Médoc, la plupart des pillages avérés (un témoin est inscrit sur ce forum) le sont sans détecteur, organisés en famille ou en bande et à coup de bâton ou de pelle pour farfouiller dans le paléosol ou simplement par ramassage sans déclaration des objets et des sites, simplement pour assouvir une collectionnite aigüe.
Des solutions sont souvent avancées ici ou là : permis de détecter avec déclaration en préfecture des appareils possédés, interdiction de la vente des détecteurs hors professions en nécessitant l'usage, fermeture des blogs, sites et journaux faisant l'apologie du pillage en cautionnant des attitudes irresponsables etc. Le modèle britannique est souvent évoqué comme garde fou du pillage par les détectoristes eux-mêmes : qu'en penser vraiment? Si l'assouplissement des déclarations est une bonne chose, le mercantilisme induit par la loi britannique me gêne profondément (récompense pour les objets trouvés, pour ceux qui ne le savent pas). Le patrimoine archéologique n'est pas une question d'individu qui doit être rétribué, c'est avant tout un legs universel, un héritage collectif que nul n'a le droit de confisquer ni pour son profit personnel, ni pour une quelconque émulation bassement individualiste (prestige, collection) : à mon sens, le système britannique va à l'encontre de cette optique. En revanche, si une collaboration -car, dans une certaine mesure, elle existe forcément- s'est installée outre manche entre détectoristes et archéologues, c'est moins par la loi du Treasure Act, que par la gestion territoriale de l'archéologie, beaucoup plus décentralisée là-bas qu'en France. Si un bureau archéologique était présent dans chaque département, si chaque Parc Naturel disposait dans son personnel, d'archéologues, ce maillage autoriserait une gestion dynamique de la carte archéologique. Comme on dit "loin des yeux, loin du cœur" : un seul lieu pour plusieurs départements pour demander une autorisation de prospection-inventaire ou déclarer des objets ou un site, je conçois que cela rebute certains, surtout quand il faut faire 150 kilomètres pour de telles démarches. Je pense qu'une loi efficace sur la protection du patrimoine archéologique n'a aucun sens si dans chaque département n'existe aucun relais des SRA, aucune personne assermentée et apte à verbaliser en cas d'infraction (ou se porter partie civile en cas de procès de pilleurs), aucune personne surtout pour sensibiliser et dialoguer. Je reste persuadé que la majorité des détectoristes ne sont pas des délinquants en puissance, c'est à dire des personnes avides d'objets à revendre, des pilleurs conscients et fiers de l'être. Je pense que pour la plupart, si un dialogue pouvait réellement s'établir, on pourrait les sensibiliser dans le bon sens en leur expliquant clairement -et calmement- l'impact réel de l'utilisation des détecteurs dans nos campagnes. Le malentendu sur l'archéologie préventive et ses méthodes prouve bien que la communication a ses limites (même si certains petits malins adorent mettre de l'huile sur le feu en propageant des conneries sur le sujet) et n'a pas atteint son objectif. A nous aussi de nous remettre en question.
On pourrait en parler des heures.
amicalement,
Hervé.
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Bonjour à tous
Je suis nouveau sur ce forum que je viens de découvrir. Pour vous mettre tous dans le bain et ne pas passer par trente six chemins je tiens à préciser que je suis, en ce moment, vice-président de la FNUDEM. Ce que vous venez de conter sur le pillage de site est une honte pour tout détectoriste de bonne volonté.
Il y en a marre de ce genre de zigotos qui se font un plaisir en tenu paramilitaire de faire leur guéguerre contre notre patrimoine, manière de faire monter leur niveau d’adrénaline ! Cependant il s’agit en fait de destructions et vols à la collectivité culturelle de notre pays, gérée dans ce cas par les archéologues.
C’est bien dans ce sens et étant en première ligne des infos sur la gravité de la situation que nous avons depuis dix ans eu des contacts réguliers avec le ministère de la culture, plus précisément la sous-direction à l’archéologie etc..
Conscient du problème et à leur demande nous avons, le 12 Juillet 2007, proposé surplace, un projet-pilote (voir www.fnudem.net): Dispositif expérimental de Réglementation de la détection circonspecte destiné à la discussion entre la Sous-Direction à l’Archéologie et la Fédération Nationale des Utilisateurs de Détecteurs de Métaux. Il s’agit de contrôler au mieux les détectoristes de bonne volonté d’un coté et d’un autre leurs donner en général la possibilité de détecter dans la légalité, en particulier de vivre leur violon d’Ingres. Mais aussi, en obligeant les détendeurs de détecteurs de se plier à certaines règles d’utilisation dans le cadre des lois.
Que croyez-vous que fut la réponse de ces messieurs ? Et bien rien, rien et mille fois rien ! Simplement des déclarations d’intentions, des promesses vaseuses utiles, uniquement pour vite terminer, une discussion gênante.
Les résultats sont catastrophiques ! Nous étions les champions de la déclaration de site, de trésors monétaires ou autres (ex. Trésor de Mathay), de mobiliers archéologiques rares. Une partie de nos membres avaient des autorisations préfectorales et maintenant ? Nos membres commencent à déserter, les meilleurs sont dégoûtés de l’incompréhension que l’on leur porte. En sus la plus part des directeurs de SRA refusent depuis quelque temps de donner des autorisations.
Nous sommes dans la logique de l’actuelle république : damnation, isolement répression !
Néanmoins, la Ministre Madame Christine Albanel, lors de la Table ronde réunie le vendredi 21 décembre 2007 au ministère de la Culture et de la Communication sur le thème « La sécurité des biens culturels » a pris conscience de la gravité et de l’ampleur de la détection électromagnétique sur notre territoire et a proposé d’un côté des solutions draconiennes de répression et de l’autre a tendu la main aux associations conscientes du phénomène, pour trouver une solution adéquate pour les détectoristes de bonne volonté.
Ce n’est plus la sous-direction à l’archéologie qui s’engage uniquement mais la ministre directement au travers de la Direction de l’Architecture et du Patrimoine Archéologique. (DAPA). Voir à la page 21 du dossier de presse de la table ronde les mesures envisagées.
Extraits : « En plus d’une destruction constante, par des milliers de détectoristes, du patrimoine de l’Etat, des collectivités territoriales, ou portant atteinte à la propriété privée, la mise en place de réseaux de vente (en ligne, dans les revues spécialisées, avec le concours d’antiquaires ou vers l’étranger) témoigne de l’organisation d’un marché et d’une professionnalisation du pillage………
….. Il faut informer les maires et les propriétaires des terrains et les inciter à porter plainte,
− Il faut sensibiliser les brigades de gendarmerie et de police à ce type d’infraction et inciter les Procureurs de la République à ne pas classer systématiquement les plaintes sans suite,
− Il faut enfin mener, des actions policières ciblées pour démanteler les réseaux de recel et de vente et réprimer les détectoristes qui leurs sont liés.
En parallèle, la direction de l’architecture et du patrimoine souhaite définir une ligne de doctrine claire vis à vis des détectoristes qui veulent s'insérer dans la démarche archéologique. Celle-ci consisterait notamment à accepter des autorisations sous certaines conditions, comme nombre de détectoristes, souvent regroupés en association, le souhaitent. Cette action vise à permettre une remontée d’informations sur les découvertes réalisées. »
On aurait pu croire à une prise de conscience sérieuse (..ligne de doctrine claire..) et à la main tendue, mais depuis presque 1 an maintenant, le silence domine. Nos correspondants à la DAPA sont mutés à d’autres taches et nous n’avons plus de contact. Le ministère ne réponds pas à nos lettres. Motus et boul’ de gomme doit-être la devise ! Car personne ne veut se mouiller ! Alors… ?
Quelques mots sur le modèle anglais !
Cela fait des années que les frustrés appellent les Anglais à la rescousse, « ..on veut le modèle anglais ». Remarquons en passant que de l’autre côté de la Manche, certaines sociétés historiques ou associations compte jusqu’à 10.000 membres. Des associations de retraités, de chômeurs, d’archéos-amateurs, des organisations de scouts, des volontaires de tous bords sont compris dans d’immenses programmes de prospections archéologiques qui utilisent le plus de personnes possibles intéressées par l’histoire et l’archéologie ainsi que des détectoristes. Ceux-ci sont le plus souvent encadrés, lors de prospection inventaire, par des archéologues.
La plus part des crieurs du territoire national non pas encore compris que le Treasure Act n’avait, en principe, rien à voir avec l’autorisation d’utilisation d’un détecteur de métaux. Car une loi interdit aussi en Angleterre et comme partout, la détection sur les sites archéologiques (Convention européenne de Malte 1992).
Néanmoins devant les résultats constatés au niveau des trouvailles et les pertes scientifiques qui en découlaient, les archéos anglais installèrent, en 1997 dans 6 départements, un projet-pilote d’accompagnement. En 1999, 5 départements y furent ajoutés. Aujourd’hui il a été, semble t-il, élargi à tout le territoire. Les archéos anglais préfèrent éduquer, suivre et contrôler les détectoristes plutôt que d’interdire l’utilisation, la vente et le transport des détecteurs. Il faut donc constater que ce projet d’accompagnement est une conséquence de l'effet négatif du Treasure Act et non pas une partie de son contenu.
Il reste à dire et je me répète sans cesse, le Treasure act est un modèle non applicable en France et qui n’a rien à voir primordialement avec les détecteurs de métaux. Celui-ci règle simplement la définition d’un trésor ainsi que sa propriété (comme en France le 716 code civil) .
Il faut aussi signaler, encore une fois, que les sites archéologiques sont aussi interdits aux détecteurs.. Le problème anglais et gallois (car en Ecosse et aussi en Irlande la détection est de fait interdite) réside dans les magouilles qu’en font les pilleurs anglais. Ils ramassent sur des sites et puis déclarent la trouvaille dans le champ du copain ! Ce qui commencent à gonfler sérieusement les archéos anglais, car ceux-ci perdent à jamais la traçabilité des mobiliers, tandis que les pilleurs sont récompensés en valeur sonnante et trébuchante. Donc il faut s’attendre à brève échéance à une interdiction sauvage de l’utilisation de détecteurs électromagnétiques en Angleterre, sans pour cela changer le Treasure act qui lui est fait, comme nous l’avons expliqué, pour autre chose…Il suffit de le lire !
Ce que nous pourrions retenir ici en France sont les projets-pilotes des archéologues anglais, cela oui, c’est une bonne idée ! D’ailleurs comme notre projet-pilote FNUDEM.
OUF !
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Bienvenue sur le forum et merci pour cette contribution sur ce sujet épineux.
Hervé.
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